Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP
GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT (SARL)

Numéro de dépôt :
94525694
Date de dépôt :
17/06/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2004

Présentation de la marque LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP

Déposée le 17 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2, Rue Sédillot, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SCHREIBER GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT - France.

La marque LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525694.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP est expirée depuis le 17 juin 2004.

GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT CLASS , GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT , CENTRE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , CERCLE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , ETOILE DAUPHINE , CHAINE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , UNION DE LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES , LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS , LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP , CERCLE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT


GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT (SARL) - 2, Rue Sédillot, 67000 STRASBOURG - France


Monsieur SCHREIBER GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Journaux, périodiques, livres, brochures, imprimés, clichés, photographies.Service d'abonnement à des journaux distribution et diffusion de matériel publicitaires, conseils, informations et renseignements d'affaires.Agences immobilières (vente, location d'appartements, d'immeubles et fonds de commerce). Expertise immobilières.Gérance d'immeubles.Assurances, Service de souscription d'assurance.Recouvrement des créances.Communications radiophoniques, télégraphiques, ou téléphoniques.Télescription, transmission de messages.Edition de livres, revues, abonnement de journaux Programmation pour ordinateurs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.